Bonjour à tous,
Le 20 décembre dernier, Transition énergétique Québec annonçait la prolongation des programmes ÉcoPerformance, Biomasse forestière résiduelle et Technoclimat jusqu’au 31 mars 2021. Des modifications ont été apportées aux cadres normatifs des programmes et sont entrées en vigueur le 31 janvier 2018.
Rappel : ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés.
Voici les principales modifications apportées :
· Admission des projets tout électrique au programme pour la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
· Amélioration du plafond d’aide pour la gestion de l’énergie
· Modification des périodes de récupération de l’investissement (PRI) minimales et maximales permises pour admettre les mesures selon la catégorie de requérant
· Ajustement d’un des paramètres du taux de financement à 40 $/tCO2e au lieu de 50 $/tCO2e pour les grands consommateurs (si certifiés ISO 50001, le taux sera bonifié à 50 $/t)
· Réduction des plafonds d’aide financière pour le volet analyse
· Chaque projet sera traité selon les modalités du cadre normatif en vigueur au moment de la réception du dossier.
En ce qui concerne les arénas et centres de curling, il y a deux autres points à retenir du nouveau cadre normatif :
· Dans le cas de remplacement de réfrigérants, seul le réfrigérant au CO2 est recevable (pas de changement avec l’ancienne version)
· Projets non recevables : Les projets acceptés au Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant au gaz R-12 et R-22 arénas et centres de curling, qui est financé par le Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique et géré par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Nouveauté)
Programme ÉcoPerformance : http://www.transitionenergetique.gouv.qc.ca/…/ecoperforma…/…
Programme Biomasse forestière résiduelle: http://www.transitionenergetique.gouv.qc.ca/…/biomasse-fo…/…
Programme Technoclimat: http://www.transitionenergetique.gouv.qc.ca/…/technoclimat/…
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