Bonjour chers clubs, Voici un courriel reçu de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec que nous vous transmettons concernant leur nouvelle réglementation pour les tirages (entre autres les tirages 50/50). Curling Québec ne pourra plus – à la fin de la période de validité de notre licence actuelle, soit le 11 février 2023 - demander une licence au nom de ses clubs affiliés. Chaque club devra faire sa propre demande pour obtenir une licence pour les tirages moitié/moitié ou autre type de tirage. Notre licence actuelle est valide jusqu’au 11 février 2023. Voici le courriel en question :
Bonjour,
Nous désirons vous informer que le nouveau cadre juridique en matière de systèmes de loterie en vigueur dès le 1er septembre 2022, permet de moderniser l’offre de jeux caritatifs au Québec et diversifier les sources de financement au bénéfice d’œuvres charitables.
Il offre plus de latitude aux titulaires d’une licence de systèmes de loterie en permettant le tirage électronique et de nouveaux types de tirages tels que le tirage à lots progressifs (par exemple la chasse à l’as).
Le Règlement sur les systèmes de loterie et les Règles sur les systèmes de loterie introduisent ainsi de nouvelles possibilités liées aux tirages et de nouvelles façons de faire.
La nouvelle réglementation introduit plusieurs nouvelles possibilités liées aux tirages et de nouvelles façons de faire. Nous vous invitons à informer les organismes de charité ou religieux que vous représentez de ce nouvel encadrement et à les diriger vers la Régie des alcools, des courses et des jeux pour toute question ou pour demander une licence, cette dernière devant dorénavant être délivrée à chaque organisme et non plus à un groupement.
Les tirages électroniques
Les tirages électroniques vont révolutionner l’offre de jeux!
La mise en œuvre du nouveau cadre juridique vise à permettre aux organismes de charité ou religieux de conduire et d’administrer des tirages électroniques, tout en assurant un contrôle adéquat ainsi que la sécurité et l’intégrité des tirages visés.
L’organisme pourra lui-même mettre sur pied son système électronique ou faire appel à un fournisseur qui détient une licence de fournisseur de système électronique.
La chasse à l’as et autres possibilités
La chasse à l’as va maintenant être possible! Mais aussi d’autres activités de financement populaires qui représentent des possibilités supplémentaires pour les organismes :
- les tirages à prix au pourcentage (tels des moitié-moitié mais plus flexibles : les prix remis peuvent être différent de 50 % des revenus, l’activité ne doit pas nécessairement se dérouler sur une seule journée ni en personne, il est donc possible de vendre des billets réguliers plusieurs jours d’avance);
- les tirages mixtes combinant plus d’un type de tirage (ex. : tirage à prix au pourcentage offrant également un prix fixe comme deuxième prix, tel un voyage).
Période de transition
Les licences délivrées par la Régie avant le 1er septembre 2022 ne seront pas converties en nouvelles licences de systèmes de loterie. Elles devront être exploitées dans le respect de l’ancienne réglementation.
En revanche pour exploiter un système de loterie selon les nouvelles possibilités, une nouvelle demande de licence devra être produite à la Régie à l’aide du formulaire disponible dans la section Formulaires et publications de notre site Web.
Pour tout renseignement complémentaire
Nous vous invitons à consulter la section Changements législatifs de notre site Web : vous y trouverez toute l’information utile sur le nouvel encadrement des systèmes de loterie. Vous pouvez également téléphoner à notre service à la clientèle au 418 643-7667 (Québec), au 514 873-3577 (Montréal) ou au 1 800 363-0320 (ailleurs au Québec), ou écrire à tirage@racj.gouv.qc.ca.
Meilleures salutations,
Équipe des tirages et autres systèmes de loterie
Direction des sports de combat, des courses et des jeux
Régie des alcools, des courses et des jeux
www.racj.gouv.qc.ca[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
