L’Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Curling Québec, associations régionales, clubs de curling affiliés :
Le programme s’adresse aux organismes sans but lucratif membres d’un organisme national de loisir et de sport comme le RLSQ (Regroupement Loisir et Sport du Québec). Curling Québec est membre du RLSQ et ses clubs de curling affiliés peuvent bénéficier de ce programme. Il s’agit d’un programme négocié par le Regroupement pour et au nom de ses organismes nationaux de loisir ou de sport et qui sont reconnus en vertu des programmes, règles et normes, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
Qu’entend-on par « organisme sans but lucratif » ?
Une personne morale sans but lucratif, incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes ; Un regroupement de 2 personnes ou plus qui, sans être incorporé ou immatriculé, exerce des activités dans un but commun autre que la réalisation de profit ou bénéfices (on l’appelle l’association non personnifiée). Cette forme d’association est moins souhaitable, car son statut juridique est plus difficile à établir auprès de l’Assureur.
Ne sont pas visées par notre programme:
L’entreprise incorporée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie I de la Loi sur les corporations canadiennes; L’entreprise à propriétaire unique (entreprise individuelle), qu’elle soit immatriculée (« enregistrée ») ou non ; L’entreprise immatriculée (enregistrée) à but lucratif (formée par son ou ses propriétaires dans le but d’être le «gagne-pain» de cette ou ces personnes).
Couverture?
Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.
Les administrateurs et dirigeants
Les employés
Les bénévoles
Les membres de comités
L’organisme
Coût : 60$ + taxes = 68.99$
Période de couverture : du 1er avril de l’année courante au 1er avril de l’année suivante
Payable avant le 1er avril de chaque année
Formulaire d’adhésion
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Personnes ressources – Courtier – Assureurs
Chez le courtier BFL CANADA risques et assurances inc
Pour l’assurance des administrateurs et dirigeants & l’assurance responsabilité civile générale :
Serge Roy
BFL CANADA risques et assurances inc
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